Politique de remboursement
Politique de remboursement et de retours
IDEAL VETEMENT SECURITE (ci-après « IVTS »)
SASU au capital de 1 000 €
SIREN 982 136 277 — SIRET 98213627700018 — RNE Itinérant (L') 14/12/2023
Code APE 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA Intracommunautaire : FR87 982136277
Siège social : 11 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, France
Président : ZOUARI Noureddine
Contact : contact@ivts.fr
1. Délai de rétractation (particuliers)
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs.
2. Procédure de retour
- Adressez votre demande à contact@ivts.fr en mentionnant votre numéro de commande
- Vous recevrez un bon de retour par email avec l'adresse de retour adaptée (pouvant correspondre à notre entrepôt logistique partenaire selon le produit)
- Renvoyez les produits dans leur emballage d'origine, non utilisés et non endommagés, sous 14 jours après votre demande
3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur d'expédition imputable à IVTS.
4. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, par re-créditation du moyen de paiement utilisé lors de la commande.
5. Exclusions
- Les produits personnalisés (flocage, broderie, logo) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication
- Les produits manifestement utilisés, lavés ou dont l'étiquette de traçabilité a été retirée
- Les produits expédiés à plus de 14 jours de la commande pour les consommateurs ; pour les pros, le délai contractuel est précisé dans nos CGV B2B
6. Produit défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 8 jours suivant la réception. Nous procéderons à l'échange ou au remboursement intégral, frais de retour compris.
Document fourni à titre de modèle. Les données sociales sont issues de l'attestation INPI ; le texte juridique doit être validé par le service juridique d'IVTS avant la mise en production.


