Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

IDEAL VETEMENT SECURITE (ci-après « IVTS »)
SASU au capital de 1 000 €
SIREN 982 136 277 — SIRET 98213627700018 — RNE Itinérant (L') 14/12/2023
Code APE 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA Intracommunautaire : FR87 982136277
Siège social : 11 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, France
Président : ZOUARI Noureddine
Contact : contact@ivts.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de votre commande et de votre compte client, IVTS collecte :

Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (clients pro), SIRET
Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
Données de connexion : adresse IP, navigateur, historique des visites
Données commerciales : commandes, factures, préférences, segment B2B (revendeur, grossiste, collectivité)
Données de paiement : transmises de manière sécurisée à notre prestataire ; IVTS ne stocke ni votre numéro de carte bancaire ni votre CVC.

3. Finalités du traitement

Traitement des commandes, facturation, livraison et SAV
Gestion de votre compte client
Envoi d'informations commerciales (uniquement avec votre consentement explicite)
Respect de nos obligations légales et fiscales
Lutte contre la fraude

4. Bases légales

L'exécution du contrat (commandes, livraison), le respect d'obligations légales (comptabilité, factures conservées 10 ans), votre consentement (newsletters, prospection) et notre intérêt légitime (sécurité, fraude).

5. Durée de conservation

Compte client : actif tant que vous l'utilisez ; suppression sur demande à contact@ivts.fr
Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, et de portabilité. Pour les exercer :contact@ivts.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (panier, session) ne nécessitant pas de consentement, et des cookies de mesure d'audience et de marketing soumis à votre consentement, gérables via le bandeau cookies.

8. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants conformes RGPD pour l'hébergement (Shopify), le paiement (Shopify Payments / établissements bancaires) et la livraison (Colissimo, Chronopost, UPS).

Document fourni à titre de modèle. Les données sociales sont issues de l'attestation INPI ; le texte juridique doit être validé par le service juridique d'IVTS avant la mise en production.